Permis de construire Locaux N° 01306013K0035

Permis de construire n° 01306013K0035 à Meyreuil pour 650 m² de locaux, Zac Du Carreau De La Mine Lot M

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 01306013K0035

Demandeur

MLA LE CANNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2014 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306013K0035 porte sur un projet situé Zac Du Carreau De La Mine Lot M. MLA LE CANNET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 450 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1152, AY1159, AY1162. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 257 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1152 AY1159 AY1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot M

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLA LE CANNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514195890
SIRET
51419589000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306013K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Carreau De La Mine Lot M, à Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MLA LE CANNET et accordé le 5 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306013K0035, déposé en mairie de Meyreuil.

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