Permis de construire Locaux N° 01306013K0013

Permis de construire n° 01306013K0013 à Meyreuil pour 715 m² de locaux, Le Plan Zac Du Carreau De La Mine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 août 2013

Dossier PC n° 01306013K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306013K0013 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2013 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan Zac Du Carreau De La Mine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY1144. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Carreau De La Mine

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
dont Bureaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
dont Industrie 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306013K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan Zac Du Carreau De La Mine, à Meyreuil (13590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306013K0013, déposé en mairie de Meyreuil.

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