Déclaration préalable Locaux N° 01306020K0067

Déclaration préalable à Meyreuil pour 39 m² de locaux - Zac Du Carreau De La Mine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier DP n° 01306020K0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01306020K0067, accordée le 28 octobre 2020 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Du Carreau De La Mine, Meyreuil (13590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 462 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 092 m²
Total 1 053 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 228 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 267 m²
Entrepôt 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Total locaux 1 053 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306020K0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Carreau De La Mine, Meyreuil (13590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306020K0067, instruit par la commune de Meyreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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