Permis de construire Locaux N° 0130552400783

Permis de construire n° 0130552400783 à Marseille pour 1 346 m² de locaux, 174 Rue Breteuil

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0130552400783

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552400783 a été délivré le 10 juillet 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 174 Rue Breteuil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSEILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 484 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E176, E181, E201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 484 m²

Surface existante avant

2 324 m²

Surface créée

1 346 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E176 E181 E201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² -1 346 m² 978 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total 2 324 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300553
SIRET
21130055300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13233)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552400783
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 174 Rue Breteuil, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSEILLE et accordée le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552400783, déposé en mairie de Marseille.

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