Retour aux permis de construire de Marseille

Permis de construire Logement N° 0130551900785

Permis de construire n° 0130551900785 à Marseille pour 3 195 m² de logement, 59 Et Tse Du Chateau Vento

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 59 Et Tse Du Chateau Vento, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; la décision est intervenue le 12 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900785, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 juin 2020

Dossier PC n° 0130551900785

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900785 porte sur un projet situé 59 Et Tse Du Chateau Vento. AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E201, E202, E210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 301 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 195 m²

Variation nette

+2 895 m²

Surface totale après

3 195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E201 E202 E210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	3 195 m²	0 m²	300 m²	0 m²	2 895 m²	3 195 m²
Total	300 m²	3 195 m²	0 m²	300 m²	0 m²	2 895 m²	3 195 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	20	20	8	-	-	48
-	41,7 %	41,7 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33
Accession sociale (hors PTZ)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500837588
SIRET: 50083758800036
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: MARSEILLE (13002)

Autres dossiers de AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

PC n°0130052200109 Autorisé

Ch De Beaudinard Les Solans

Nouvelle construction

30 sept. 2022

PC n°01306922E0024 Annulé

36 All De Craponne

Nouvelle construction

16 sept. 2022

PC n°01310819S0035 Annulé

6 Rue Docteur Barberin

Nouvelle construction

19 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900785
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	12 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 59 Et Tse Du Chateau Vento, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; la décision est intervenue le 12 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3 et 8 T4, dont 33 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900785, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551900711 Locaux Autorisé

264 Rue Saint Pierre

Marseille (13000)

Extension sans transformation

08 juin 2020 269 m² SDP CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

DP n°0130552000730 Locaux Autorisé

37 Bd De La Liberte

Marseille (13000)

Transformation sans extension

09 juin 2020 59 m² SDP

DP n°0130551903207 Logement Autorisé

0026 Rue Barbaroux

Marseille (13000)

Transformation sans extension

10 juin 2020 121 m² SDP

PC n°0130551900871 Mixte Commencé

9 Rue Primitive

Marseille (13000)

Nouvelle construction

12 juin 2020 417 m² SDP SCI NUOVAVITA

PC n°0130551901126 Logement Terminé

101 Rue D Endoume

Marseille (13000)

Transformation sans extension

12 juin 2020 67 m² SDP

PC n°0130551901128 Locaux Terminé

167 Plage De L Estaque

Marseille (13000)

Nouvelle construction

12 juin 2020 847 m² SDP SUBSEA TECH

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

258 autorisations

Permis de démolir à Marseille

582 autorisations