Permis de construire Locaux N° 0130552600217

Permis de construire n° 0130552600217 à Marseille pour 180 m² de locaux, 39 Avenue De Frais Vallon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 0130552600217

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552600217, délivré le 15 juillet 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 Avenue De Frais Vallon. La demande émane de COMMUNE DE MARSEILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I23, I89, I39. Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 810 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

3 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I23 I89 I39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 212 m²
Locaux 3 418 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 598 m²
Total 3 810 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 418 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 598 m²
Total locaux 3 418 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 598 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300553
SIRET
21130055300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13299)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552600217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Avenue De Frais Vallon, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSEILLE et accordée le 15 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552600217, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille