Permis de construire Logement N° 0130552300804

Permis de construire n° 0130552300804 à Marseille pour 248 m² de logement, 142 rue Breteuil

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 0130552300804

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552300804 a été délivré le 4 septembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 142 rue Breteuil.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 140 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 554 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 237. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Breteuil, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 248 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 554 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 248 m² 0 m² 140 m² 0 m² 108 m² 248 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300804
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 04/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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