Permis de construire n° 0130552201142 à Marseille pour 451 m² de logement, 37-39 Rue Breteuil
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier PC n° 0130552201142
Demandeur
CONGREGATION DE LA XAVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552201142 a été délivré le 30 septembre 2023, pour un projet situé 37-39 Rue Breteuil. CONGREGATION DE LA XAVIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 9 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 451 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 103. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Breteuil, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 451 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 850 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 451 m² | 6 m² | 0 m² | 445 m² | 594 m² |
| Locaux | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 451 m² | -465 m² | 236 m² |
| Total | 850 m² | 0 m² | 451 m² | 20 m² | 451 m² | -20 m² | 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 2 | - | 1 | - | 1 | 9 |
| 55,6 % | 22,2 % | - | 11,1 % | - | 11,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION DE LA XAVIERE, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
CONGREGATION DE LA XAVIERE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 484534045
- SIRET
- 48453404500014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552201142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle B 103 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Breteuil à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Breteuil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.