Permis de construire Locaux N° 0130552400625

Permis de construire n° 0130552400625 à Marseille pour 498 m² de locaux, 136 rue Breteuil

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 0130552400625

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552400625 a été délivré le 9 mai 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 136 rue Breteuil.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 452 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 310 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Breteuil, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 452 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire et 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 155 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 94 m² de commerce et activités de service et 94 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 310 m² à 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Locaux 155 m² 188 m² 310 m² 0 m² 155 m² 343 m² 498 m²
Total 310 m² 188 m² 310 m² 0 m² 310 m² 188 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 94 m² 155 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 155 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 155 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 155 m² 188 m² 310 m² 0 m² 155 m² 343 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552400625
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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