Permis de construire Logement N° 0130551500678

Permis de construire n° 0130551500678 à Marseille pour 3 702 m² de logement, Av De La Jarre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 0130551500678

Demandeur

SNC DU BAOU DE SORMIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Jarre, le permis de construire n° 0130551500678 a été délivré le 5 février 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SNC DU BAOU DE SORMIOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 69 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

3 702 m²

Variation nette

+3 702 m²

Surface totale après

3 702 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Total 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 69 - - - - 71
2,8 % 97,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU BAOU DE SORMIOU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
342917176
SIRET
34291717600022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
MARSEILLE (13268)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500678
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De La Jarre, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC DU BAOU DE SORMIOU et accordée le 5 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 69 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500678, déposé en mairie de Marseille.

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