Permis de construire Locaux N° 0130552200728

Permis de construire n° 0130552200728 à Marseille pour 184 m² de locaux, 27A rue Falque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PC n° 0130552200728

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200728 a été délivré le 29 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 27A rue Falque. BABILOU IMMO SARL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 283 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 12. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Falque, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 283 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 184 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 246 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 246 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 0 m² 184 m² 62 m² 184 m² -62 m² 184 m²
Total 246 m² 0 m² 184 m² 62 m² 184 m² -62 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 0 m² 0 m² 62 m² 184 m² -246 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 184 m² 62 m² 184 m² -62 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BABILOU IMMO SARL, dont l'adresse déclarée est à Bois-Colombes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448908558
SIRET
44890855800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Autres dossiers de BABILOU IMMO SARL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200728
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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