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Permis de construire Locaux N° 0130552100044

Permis de construire n° 0130552100044 à Marseille pour 113 m² de locaux, 43 Ch Vicinal De La Milli A St Menet - Vallee Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Ch Vicinal De La Milli A St Menet - Vallee Verte, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 19 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552100044, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 0130552100044

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100044 a été délivré le 19 avril 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Ch Vicinal De La Milli A St Menet - Vallee Verte. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12, D38. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 679 m²

Surface existante avant

39 226 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

39 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

19/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D12 D38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A St Menet - Vallee Verte

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 175 m²	0 m²	0 m²	1 175 m²
Locaux	38 051 m²	113 m²	113 m²	38 164 m²
Total	39 226 m²	113 m²	113 m²	39 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 919 m²	113 m²	113 m²	3 032 m²
Autres activités	35 132 m²	0 m²	0 m²	35 132 m²
dont Bureaux	12 329 m²	0 m²	0 m²	12 329 m²
dont Industrie	20 215 m²	0 m²	0 m²	20 215 m²
dont Entrepôt	2 588 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²
Total locaux	38 051 m²	113 m²	113 m²	38 164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 428822852
SIRET: 42882285200136
Code APE (NAF): 86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MARSEILLE (13005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552100044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Ch Vicinal De La Milli A St Menet - Vallee Verte, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 19 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552100044, déposé en mairie de Marseille.

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