Permis de construire Locaux N° 0130552100044

Permis de construire à Marseille pour 113 m² de locaux - 43 Ch Vicinal De La Milli A St Menet - Vallee Verte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 0130552100044

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Cette page présente le permis de construire n° 0130552100044, délivré le 19 avril 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Ch Vicinal De La Milli A St Menet - Vallee Verte, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12, D38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 679 m²

Surface existante avant

39 226 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

39 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
19/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D12 D38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A St Menet - Vallee Verte

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m²
Locaux 38 051 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 38 164 m²
Total 39 226 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 39 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 329 m²
Industrie 20 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 215 m²
Entrepôt 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m²
Équipements publics 2 919 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 032 m²
Total locaux 38 051 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 38 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285200136
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Ch Vicinal De La Milli A St Menet - Vallee Verte, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100044, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille