Déclaration préalable n° 0130551803062 à Marseille pour 257 m² de locaux, 0059 boulevard Perier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2019
Dossier DP n° 0130551803062
Demandeur
SOGEMARCO DAHER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551803062 a été accordée le 27 janvier 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0059 boulevard Perier. SOGEMARCO DAHER porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 257 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 579 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 12. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Perier, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2019.
Autorisation
27 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 257 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOGEMARCO DAHER, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SOGEMARCO DAHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 775557440
- SIRET
- 77555744000119
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551803062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle D 12 à Marseille (13000)
17 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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