Déclaration préalable Locaux N° 0130552402186

Déclaration préalable n° 0130552402186 à Marseille pour 592 m² de locaux, 7 Rue Falque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier DP n° 0130552402186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552402186 a été accordée le 6 décembre 2024, pour un projet situé 7 Rue Falque.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

592 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m²
Locaux 135 m² 0 m² 592 m² 0 m² 135 m² 457 m² 592 m²
Total 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 592 m² 0 m² 135 m² 457 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552402186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Falque, à Marseille (13000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552402186, instruit par la commune de Marseille.

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