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Permis de construire Locaux N° 0130552400022

Permis de construire n° 0130552400022 à Marseille pour 480 m² de locaux, 11-13 Place Bougainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Place Bougainville, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE et accordé le 27 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552400022, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 0130552400022

Demandeur

CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552400022, délivré le 27 août 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11-13 Place Bougainville. Le demandeur déclaré est CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 725 m²	0 m²	480 m²	0 m²	480 m²	0 m²	1 725 m²
Total	1 725 m²	0 m²	480 m²	0 m²	480 m²	0 m²	1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	480 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Autres activités	1 725 m²	0 m²	480 m²	-480 m²	1 245 m²
dont Industrie	1 725 m²	0 m²	480 m²	-480 m²	1 245 m²
Total locaux	1 725 m²	480 m²	480 m²	0 m²	1 725 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 845186782
SIRET: 84518678200015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552400022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Place Bougainville, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE et accordé le 27 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552400022, déposé en mairie de Marseille.

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