Permis de construire n° 0130552400022 à Marseille pour 480 m² de locaux, 11-13 Place Bougainville
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 0130552400022
Demandeur
CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552400022, délivré le 27 août 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11-13 Place Bougainville. CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 480 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 056 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 12. La base référence 17 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Bougainville, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 056 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 480 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 480 m² parmi les 1 725 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 725 m² |
| Total | 1 725 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Autres activités | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | -480 m² | 1 245 m² |
| dont Industrie | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | -480 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE, une association déclarée basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
CENTRE CULTUREL MEDITERRANEEN DE MARSEILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 845186782
- SIRET
- 84518678200015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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