Permis de construire Mixte N° 0130551900601

Permis de construire n° 0130551900601 à Marseille pour 7 324 m² de logement et locaux, chemin de Bizet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0130551900601

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900601 porte sur un projet situé chemin de Bizet. ROBERT ARNAL ET FILS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 63 673 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 7 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2020, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 92, D 94, D 101. La base référence 16 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Bizet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 673 m²

Surface existante avant

9 796 m²

Surface créée

7 324 m²

Variation nette

+7 324 m²

Surface totale après

17 120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 92 D 94 D 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 63 673 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 234 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 201 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 9 796 m² à 17 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 291 m²
Locaux 9 595 m² 7 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 234 m² 16 829 m²
Total 9 796 m² 7 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 324 m² 17 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 595 m² 7 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 234 m² 16 829 m²
dont Bureaux 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m²
dont Entrepôt 9 103 m² 7 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 234 m² 16 337 m²
Total locaux 9 595 m² 7 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 234 m² 16 829 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROBERT ARNAL ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582680781
SIRET
58268078100090
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SÈTE (34202)

Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900601
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles D 92, D 94, D 101 à Marseille (13000)

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