Permis de construire Locaux N° 0130552200754

Permis de construire n° 0130552200754 à Marseille pour 2 495 m² de locaux, 201 avenue des Aygalades

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0130552200754

Demandeur

SCI JONATHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200754 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 201 avenue des Aygalades. Le dossier a été déposé par SCI JONATHAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 031 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 92. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Aygalades, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 031 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 495 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 031 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 495 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 2 235 m² d'entrepôt et 260 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²
Total 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²
dont Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 235 m²
Total locaux 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JONATHAN, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JONATHAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411947526
SIRET
41194752600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200754
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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