Permis de construire Locaux N° 0130552300524

Permis de construire n° 0130552300524 à Marseille pour 1 750 m² de locaux, 2-6 Rue Montbrion Acces Par 39 Rue Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 0130552300524

Demandeur

JMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300524 porte sur un projet situé 2-6 Rue Montbrion Acces Par 39 Rue Republique. Le dossier a été déposé par JMB.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D100, D101. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D100 D101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acces Par 39 Rue Republique

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²
Total 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²
Total locaux 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790865992
SIRET
79086599200016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300524
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2-6 Rue Montbrion Acces Par 39 Rue Republique, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JMB et accordé le 31 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552300524, instruit par la commune de Marseille.

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