Permis de construire Locaux N° 0130552300524

Permis de construire n° 0130552300524 à Marseille pour 1 750 m² de locaux, 2-6 Rue Montbrion Acces Par 39 Rue Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 0130552300524

Demandeur

JMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300524 porte sur un projet situé 2-6 Rue Montbrion Acces Par 39 Rue Republique. Le dossier a été déposé par JMB.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 750 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 750 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 100, D 101. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue Montbrion, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 100 D 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acces Par 39 Rue Republique

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 750 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 750 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 750 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 750 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²
Total 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²
Total locaux 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 1 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790865992
SIRET
79086599200016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300524
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles D 100, D 101 à Marseille (13000)

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