Permis de construire n° 0130551701037 à Marseille pour 9 796 m² de logement et locaux, chemin de Bizet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 0130551701037
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551701037, délivré le 15 mai 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de Bizet. ROBERT ARNAL ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 31 984 m², le programme représente 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 9 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 92, D 94, D 101. La base rapproche 16 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Bizet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 31 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 595 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 9 103 m² d'entrepôt et 492 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 595 m² | 9 595 m² |
| Total | 0 m² | 9 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 796 m² | 9 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 595 m² | 9 595 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 103 m² | 9 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 595 m² | 9 595 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBERT ARNAL ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SÈTE (34202)
Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551701037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles D 92, D 94, D 101 à Marseille (13000)
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Permis de construire sur la même voie, chemin de Bizet à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé chemin de Bizet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.