Permis de construire Logement N° 0130551800640

Permis de construire n° 0130551800640 à Marseille pour 1 360 m² de logement, chemin de la Bastidonne Ave St Menet - Domaine La Reynarde

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0130551800640

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800640, délivré le 28 novembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de la Bastidonne Ave St Menet - Domaine La Reynarde. L'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 24 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 9 841 m², le programme représente 1 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré W 52. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 841 m²

Surface existante avant

3 103 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

4 463 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
04/10/2023
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Menet - Domaine La Reynarde

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 841 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 3 103 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 103 m² à 4 463 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 103 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 4 463 m²
Total 3 103 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 4 463 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 - 12 - - 24
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Marseille. Son activité déclarée est la construction de maisons individuelles. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800640
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 04/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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