Permis de construire Locaux N° 0130551900578

Permis de construire n° 0130551900578 à Marseille pour 80 m² de locaux, 264 rue Saint Pierre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 0130551900578

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900578, délivré le 27 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 264 rue Saint Pierre. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 39. La base rapproche 16 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 36 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Pierre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 363 m²

Surface existante avant

38 946 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

38 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 38 946 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 946 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 38 946 m²
Total 38 946 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 38 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 946 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 38 946 m²
Total locaux 38 946 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 38 946 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE, un établissement public d'hospitalisation basé à Marseille. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261300081
SIRET
26130008100484
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1901
Localisation
MARSEILLE (13354)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900578
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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