Déclaration préalable Locaux N° 0130552503389

Déclaration préalable n° 0130552503389 à Marseille pour 195 m² de locaux, 270 Bd Sainte Marguerit

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 novembre 2025

Dossier DP n° 0130552503389

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552503389 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 270 Bd Sainte Marguerit. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 700 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M125. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 700 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

M125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261300081
SIRET
26130008100484
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1901
Localisation
MARSEILLE (13354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552503389
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 270 Bd Sainte Marguerit, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE ; la décision est intervenue le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552503389, déposé en mairie de Marseille.

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