À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551902995 a été accordée le 24 décembre 2019, pour un projet situé 1 rue Cougit. SARA LOGISOL porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 172 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 765 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 66. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 172 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

2 172 m²

Surface créée

2 172 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 47 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 765 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 172 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 172 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 172 m²	0 m²	2 172 m²	0 m²	2 172 m²	0 m²	2 172 m²
Total	2 172 m²	0 m²	2 172 m²	0 m²	2 172 m²	0 m²	2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 172 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²
dont Hôtels	0 m²	2 172 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²
Autres activités	2 172 m²	0 m²	2 172 m²	-2 172 m²	0 m²
dont Bureaux	2 172 m²	0 m²	2 172 m²	-2 172 m²	0 m²
Total locaux	2 172 m²	2 172 m²	2 172 m²	0 m²	2 172 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARA LOGISOL, une association déclarée basée à Marseille.

Demandeur

SARA LOGISOL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 334990249
SIRET: 33499024900206
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MARSEILLE (13013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551902995
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle D 66 à Marseille (13000)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130552300219 Logement Commencé

8 rue de Benedetti

Parcelle D 66 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

11/01/2024 135 m² SDP

PC n°0130552201132 Logement Terminé

impasse Camoins

Parcelle D 66 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

13/05/2023 164 m² SDP

PC n°0130552101301 Logement Commencé

33 rue Vert Clos

Parcelle D 66 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

04/04/2022 98 m² SDP

PC n°0130551600394 Logement Terminé

43 Tse Grandjean

Parcelle D 66 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

06/10/2016 157 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551900749 Logement Terminé

109 Montee Pichou

Marseille (13000)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 98 m² SDP

PC n°0130551900752 Logement Autorisé

111Bi Traverse de la Penne

Marseille (13000)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 117 m² SDP

PC n°0130551900881 Logement Terminé

176 chemin de la Grave

Marseille (13000)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 148 m² SDP

DP n°0130551903149 Locaux Terminé

45 avenue des Aygalades

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

25 déc. 2019 1 438 m² SDP ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

PC n°0130551900705 Logement Autorisé

avenue de la Cascade

Marseille (13000)

Nouvelle construction

26 déc. 2019 197 m² SDP LVD ENERGIE

PC n°0130551900578 Locaux Autorisé

264 rue Saint Pierre

Marseille (13000)

Transformation sans extension

27 déc. 2019 80 m² SDP CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

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