Permis de construire n° 0130552400261 à Marseille pour 120 m² de locaux, 0264 Rue Saint-Pierre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 0130552400261
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0264 Rue Saint-Pierre, le permis de construire n° 0130552400261 a été délivré le 20 septembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B39. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 072 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 192 m² |
| Total | 4 072 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 072 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 192 m² |
| Total locaux | 4 072 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261300081
- SIRET
- 26130008100484
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- MARSEILLE (13354)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |