Permis de construire Locaux N° 0130552400261

Permis de construire n° 0130552400261 à Marseille pour 120 m² de locaux, 0264 Rue Saint-Pierre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 0130552400261

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0264 Rue Saint-Pierre, le permis de construire n° 0130552400261 a été délivré le 20 septembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B39. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 722 m²

Surface existante avant

4 072 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

4 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 072 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 192 m²
Total 4 072 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 072 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 192 m²
Total locaux 4 072 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261300081
SIRET
26130008100484
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MARSEILLE (13354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552400261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0264 Rue Saint-Pierre, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE et accordé le 20 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552400261, instruit par la commune de Marseille.

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