Déclaration préalable Locaux N° 0130551903149

Déclaration préalable à Marseille pour 1 438 m² de locaux - 45 Av Des Aygalades

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2019

Dossier DP n° 0130551903149

Demandeur

ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130551903149, accordée le 25 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Av Des Aygalades, Marseille (13000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 494 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 494 m²

Surface existante avant

19 273 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

-604 m²

Surface totale après

18 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

25 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/12/2019
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 273 m² 0 m² 1 438 m² 604 m² 1 438 m² 0 m² 18 669 m²
Total 19 273 m² 0 m² 1 438 m² 604 m² 1 438 m² 0 m² 18 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 774 m² 0 m² 704 m² 604 m² 0 m² 100 m² 874 m²
Commerce et services 966 m² 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 700 m²
Entrepôt 17 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 0 m² 16 095 m²
Total locaux 19 273 m² 0 m² 1 438 m² 604 m² 1 438 m² 0 m² 18 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425009214
SIRET
42500921400304
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
TOULON (83078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551903149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Des Aygalades, Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR et accordée le 25 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 décembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551903149, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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