Déclaration préalable Logement N° 0130551902827

Déclaration préalable à Marseille pour 30 m² de logement - 148 Rue Rabelais

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier DP n° 0130551902827

Demandeur

KALINKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130551902827, accordée le 6 novembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 148 Rue Rabelais, Marseille (13000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KALINKA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E233.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 675 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 111 m²
Total 786 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALINKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837569938
SIRET
83756993800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551902827
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 148 Rue Rabelais, Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KALINKA et accordée le 6 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551902827, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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