Permis de construire Locaux N° 0130551600797

Permis de construire n° 0130551600797 à Marseille pour 193 m² de locaux, Place Saint Christophe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 0130551600797

Demandeur

LES 3FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600797 porte sur un projet situé Place Saint Christophe. La demande émane de LES 3FRERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 18 m² 193 m² -211 m² 0 m²
Locaux 184 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 377 m²
Total 395 m² 0 m² 193 m² 18 m² 193 m² -18 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 377 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510661572
SIRET
51066157200014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
MARSEILLE (13011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600797
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Saint Christophe, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES 3FRERES et accordée le 16 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600797, déposé en mairie de Marseille.

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