Permis de construire Logement N° 0130551600792

Permis de construire n° 0130551600792 à Marseille pour 196 m² de logement, 15 chemin de la Bigotte Rdse Val aux Grives Lot 19

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 janvier 2017

Dossier PC n° 0130551600792

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600792 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 chemin de la Bigotte Rdse Val aux Grives Lot 19.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019.

Ce permis de construire vise la parcelle C 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Bigotte, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rdse Val Aux Grives Lot 19

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 196 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600792
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 janvier 2017
Date de dépôt 12/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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