Permis de construire Mixte N° 0130551800882

Permis de construire n° 0130551800882 à Marseille pour 2 364 m² de logement et locaux, avenue Raymonde Martin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 0130551800882

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551800882 a été délivré le 22 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Raymonde Martin. La demande émane de la société de promotion immobilière SPIRIT IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 12 logements individuels et 10 appartements neufs. 12 des 22 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 923 m², soit 97 m² par logement. S'y ajoutent 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 52. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 923 m²

Surface créée

2 364 m²

Variation nette

+2 364 m²

Surface totale après

2 364 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 923 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 141 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et 12 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 12
Logements collectifs 10
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 12 2 - 22
- 9,1 % 27,3 % 54,5 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPIRIT IMMOBILIER, une SAS basée à Puget-sur-Argens. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435369277
SIRET
43536927700114
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
PUGET-SUR-ARGENS (83480)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800882
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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