Permis de construire n° 0130551900270 à Marseille pour 119 m² de locaux, 45 rue Gaston de Flotte
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 août 2019
Dossier PC n° 0130551900270
Demandeur
SCI DU DESERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900270 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2019, pour un projet situé 45 rue Gaston de Flotte. SCI DU DESERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 531 m², le programme représentait 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 77, C 78. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gaston de Flotte, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 119 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 165 m² à 1 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 284 m² |
| Total | 1 165 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 165 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 284 m² |
| dont Bureaux | 815 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 934 m² |
| dont Entrepôt | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DESERT, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU DESERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400030599
- SIRET
- 40003059900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles C 77, C 78 à Marseille (13000)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaston de Flotte à Marseille (13000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gaston de Flotte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.