Permis de construire Locaux N° 0130551900270

Permis de construire n° 0130551900270 à Marseille pour 119 m² de locaux, 45 Rue Gaston De Flotte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 août 2019

Dossier PC n° 0130551900270

Demandeur

SCI DU DESERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551900270 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2019, pour un projet situé 45 Rue Gaston De Flotte. SCI DU DESERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C77, C78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 531 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C77 C78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 284 m²
Total 1 165 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 165 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 284 m²
dont Bureaux 815 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 934 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total locaux 1 165 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DESERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400030599
SIRET
40003059900023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Gaston De Flotte, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU DESERT ; la décision est intervenue le 16 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900270, déposé en mairie de Marseille.

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