Permis de construire Locaux N° 0130551700998

Permis de construire à Marseille pour 1 m² de locaux - 21 All Des Pins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0130551700998

Demandeur

MEDICA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0130551700998, délivré le 15 mai 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 All Des Pins, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDICA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 583 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

6 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

K39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 500 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 6 501 m²
Total 6 500 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 6 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 500 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 6 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICA FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341174118
SIRET
34117411801212
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700998
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 All Des Pins, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDICA FRANCE et accordé le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700998, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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