Permis de construire n° 0130551500952 à Marseille pour 831 m² de locaux, Ave De La Jarre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 0130551500952
Demandeur
SNC DU BAOU DE SORMIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500952 porte sur un projet situé Ave De La Jarre. Le demandeur déclaré est SNC DU BAOU DE SORMIOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D238, D239, D240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 830 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 8 661 m² |
| Total | 7 830 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 8 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 830 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 8 661 m² |
| Total locaux | 7 830 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 8 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU BAOU DE SORMIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 342917176
- SIRET
- 34291717600022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de SNC DU BAOU DE SORMIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500952 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |