Permis de construire Logement N° 0130551500612

Permis de construire n° 0130551500612 à Marseille pour 4 337 m² de logement, 40/42 Rue Doct Francois Morucci 2 Rue Fenelon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 0130551500612

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500612 a été délivré le 18 février 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40/42 Rue Doct Francois Morucci 2 Rue Fenelon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 22 T2, 30 T3, 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B74, B75, B76. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

4 337 m²

Variation nette

+3 492 m²

Surface totale après

4 337 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B75 B76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Fenelon

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 4 337 m² 0 m² 645 m² 0 m² 3 692 m² 4 337 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total 845 m² 4 337 m² 0 m² 845 m² 0 m² 3 492 m² 4 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 22 30 3 3 - 74
21,6 % 29,7 % 40,5 % 4,1 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500612
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40/42 Rue Doct Francois Morucci 2 Rue Fenelon, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 22 T2, 30 T3, 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500612, déposé en mairie de Marseille.

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