Permis de construire Logement N° 0130551500612

Permis de construire n° 0130551500612 à Marseille pour 4 337 m² de logement, 40/42 Rue Doct Francois Morucci 2 Rue Fenelon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 0130551500612

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500612 a été délivré le 18 février 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40/42 Rue Doct Francois Morucci 2 Rue Fenelon.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 74 appartements, après démolition des 845 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 767 m², soit 59 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 74, B 75, B 76. La base rapproche 19 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Doct Francois Morucci, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

4 337 m²

Variation nette

+3 492 m²

Surface totale après

4 337 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2016
2
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 74 B 75 B 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Fenelon

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 845 m² existants et construit 4 337 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 337 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 645 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 845 m² à 4 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 4 337 m² 0 m² 645 m² 0 m² 3 692 m² 4 337 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total 845 m² 4 337 m² 0 m² 845 m² 0 m² 3 492 m² 4 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 38 logements sur 74. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 645 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 22 30 3 3 - 74
21,6 % 29,7 % 40,5 % 4,1 % 4,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500612
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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