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Déclaration préalable Locaux N° 0130551500358

Déclaration préalable n° 0130551500358 à Marseille pour 165 m² de locaux, 83 Bd Du Redon La Rouviere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 83 Bd Du Redon La Rouviere, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE REDON et accordé le 9 mai 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500358, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier DP n° 0130551500358

Demandeur

CRECHE ATTITUDE REDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Bd Du Redon La Rouviere, la déclaration préalable n° 0130551500358 a été accordée le 9 mai 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE REDON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D238, D50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/05/2015

Chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D238 D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouviere

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	534 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	534 m²
Total	534 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	165 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
Équipements publics	369 m²	165 m²	0 m²	165 m²	534 m²
Total locaux	534 m²	165 m²	165 m²	0 m²	534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE ATTITUDE REDON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515271187
SIRET: 51527118700020
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551500358
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 83 Bd Du Redon La Rouviere, à Marseille (13000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE REDON et accordé le 9 mai 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500358, déposé en mairie de Marseille.

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