Permis de construire Logement N° 0130551500928

Permis de construire n° 0130551500928 à Marseille pour 199 m² de logement, 38 Traverse des Alvergnes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 0130551500928

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500928 a été délivré le 23 février 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 38 Traverse des Alvergnes.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 772 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 202. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Traverse des Alvergnes, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 772 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 772 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 36 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 36 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 235 m²
Total 36 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 235 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500928
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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