Permis de construire Locaux N° 0130551500610

Permis de construire n° 0130551500610 à Marseille pour 196 m² de locaux, 39 Ave De La Panouse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 0130551500610

Demandeur

SERENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500610, délivré le 21 mars 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 Ave De La Panouse. Le dossier a été déposé par SERENA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A147. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 505 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 375 m² 196 m² 0 m² 62 m² 0 m² 134 m² 1 509 m²
Total 1 375 m² 196 m² 0 m² 62 m² 0 m² 134 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 375 m² 196 m² 0 m² 62 m² 0 m² 134 m² 1 509 m²
Total locaux 1 375 m² 196 m² 0 m² 62 m² 0 m² 134 m² 1 509 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775559487
SIRET
77555948700118
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500610
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Ave De La Panouse, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERENA et accordée le 21 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500610, déposé en mairie de Marseille.

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