Déclaration préalable n° 0130552101643 à Marseille pour 156 m² de locaux, 0030 boulevard Jean Eugene Cabassud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2021
Dossier DP n° 0130552101643
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552101643 a été accordée le 19 juin 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0030 boulevard Jean Eugene Cabassud.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 884 m², le programme représente 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 28, D 44, D 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Jean Eugene Cabassud, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 884 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 548 m² |
| Total | 548 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 392 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552101643 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles D 28, D 44, D 32 à Marseille (13000)
16 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Eugene Cabassud à Marseille (13000)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Jean Eugene Cabassud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.