Permis de construire Logement N° 0130551500445

Permis de construire n° 0130551500445 à Marseille pour 3 103 m² de logement, 41 A All des Chardonnerets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 0130551500445

Demandeur

HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500445, délivré le 10 novembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 41 A All des Chardonnerets. Le projet est porté par HABITAT MARSEILLE PROVENCE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 39 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 13 382 m², le programme représente 3 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 168, A 170. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 382 m²

Surface existante avant

4 410 m²

Surface créée

3 103 m²

Variation nette

+3 103 m²

Surface totale après

7 513 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
10/11/2015
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 168 A 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 382 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 410 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 410 m² à 7 513 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 410 m² 3 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 103 m² 7 513 m²
Total 4 410 m² 3 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 103 m² 7 513 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 22 sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 10 18 4 - 39
- 17,9 % 25,6 % 46,2 % 10,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT MARSEILLE PROVENCE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390328623
SIRET
39032862300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
MARSEILLE (13338)

Autres dossiers de HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500445
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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