Déclaration préalable Logement N° 0130552500507

Déclaration préalable n° 0130552500507 à Marseille pour 1 250 m² de logement, 10 Bd Garibaldi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 0130552500507

Demandeur

PROVENCE METROPOLE LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 avril 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552500507 porte sur un projet situé 10 Bd Garibaldi. Le projet est porté par PROVENCE METROPOLE LOGEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1 et 24 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A158. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

1 742 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 272 m² 0 m² 1 250 m² 22 m² 1 250 m² -22 m² 1 250 m²
Locaux 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m²
Total 1 764 m² 0 m² 1 250 m² 22 m² 1 250 m² -22 m² 1 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 24 - - - - 30
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE METROPOLE LOGEMENT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390328623
SIRET
39032862300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
MARSEILLE (13388)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500507
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Bd Garibaldi, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROVENCE METROPOLE LOGEMENT et accordé le 18 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 24 T2, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552500507, déposé en mairie de Marseille.

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