Permis de construire n° 0130551500395 à Marseille pour un projet de logement, 15 rue Garnier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 0130551500395
Demandeur
SCI VAMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551500395 a été délivré le 13 novembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 rue Garnier. SCI VAMOS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les T4 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le terrain déclaré couvre 170 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Garnier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VAMOS, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VAMOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497905232
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE (13010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 93 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Garnier à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé rue Garnier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.