Permis de construire Locaux N° 0130551500386

Permis de construire à Marseille pour 1 050 m² de locaux - 63/67 Rue Du Bon Pasteur

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 0130551500386

Demandeur

SCI AMG PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0130551500386, délivré le 6 novembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63/67 Rue Du Bon Pasteur, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMG PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B53, B56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 018 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

4 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B53 B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 4 950 m²
Total 3 900 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 4 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 900 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 4 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMG PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340911478
SIRET
34091147800048
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63/67 Rue Du Bon Pasteur, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMG PROMOTION et accordé le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500386, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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