Permis de construire Locaux N° 0130551500198

Permis de construire n° 0130551500198 à Marseille pour 365 m² de locaux, 50 Ave Andre Roussin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 0130551500198

Demandeur

CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Ave Andre Roussin, le permis de construire n° 0130551500198 a été délivré le 6 novembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2016

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Autres activités 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
dont Bureaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
Total locaux 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261300073
SIRET
26130007300010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
MARSEILLE (13917)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Ave Andre Roussin, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE et accordé le 6 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500198, déposé en mairie de Marseille.

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