Permis de construire Mixte N° 0130551500752

Permis de construire n° 0130551500752 à Marseille pour 4 736 m² de logement et locaux, 89 boulevard des Liberateurs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 0130551500752

Demandeur

SCI MARSEILLE - LIBERATEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500752, délivré le 28 octobre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 89 boulevard des Liberateurs. SCI MARSEILLE - LIBERATEURS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 59 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 031 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 1 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 219, I 222, I 223. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Liberateurs, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 031 m²

Surface créée

4 736 m²

Variation nette

+4 736 m²

Surface totale après

4 736 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
27/06/2017
Autorisation
28/10/2015
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I 219 I 222 I 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 031 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 236 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Locaux 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total 0 m² 4 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 736 m² 4 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total locaux 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 26 25 6 1 - 59
1,7 % 44,1 % 42,4 % 10,2 % 1,7 % - 100,0 %

Financement et aides

23 des 59 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARSEILLE - LIBERATEURS, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Meyreuil. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI MARSEILLE - LIBERATEURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801562901
SIRET
80156290100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500752
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 27/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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