Déclaration préalable Locaux N° 0130552103792

Déclaration préalable n° 0130552103792 à Marseille pour 370 m² de locaux, 19 Rue Daumier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier DP n° 0130552103792

Demandeur

COVALIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552103792, accordée le 12 janvier 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Rue Daumier. Le projet est porté par COVALIM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 130 m²
Locaux 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 500 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVALIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897648093
SIRET
89764809300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552103792
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Daumier, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COVALIM et accordée le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552103792, déposé en mairie de Marseille.

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