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Permis de construire Locaux N° 0130552200074

Permis de construire n° 0130552200074 à Marseille pour 1 643 m² de locaux, 266 Ch De Sainte Marthe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 266 Ch De Sainte Marthe, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE et accordée le 20 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200074, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0130552200074

Demandeur

CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 266 Ch De Sainte Marthe, le permis de construire n° 0130552200074 a été délivré le 20 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I150, I95, I96. Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

02/01/2025

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I150 I95 I96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	30 m²	111 m²	-141 m²	0 m²
Locaux	1 237 m²	295 m²	1 348 m²	0 m²	1 237 m²	406 m²	1 643 m²
Total	1 378 m²	295 m²	1 348 m²	30 m²	1 348 m²	265 m²	1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	295 m²	1 348 m²	0 m²	1 643 m²	1 643 m²
Autres activités	1 237 m²	0 m²	0 m²	1 237 m²	-1 237 m²	0 m²
dont Bureaux	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²	-254 m²	0 m²
dont Entrepôt	983 m²	0 m²	0 m²	983 m²	-983 m²	0 m²
Total locaux	1 237 m²	295 m²	1 348 m²	1 237 m²	406 m²	1 643 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261300073
SIRET: 26130007300010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MARSEILLE (13917)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552200074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 266 Ch De Sainte Marthe, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE et accordée le 20 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200074, déposé en mairie de Marseille.

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