Permis de construire Locaux N° 0130551400451

Permis de construire n° 0130551400451 à Marseille pour 873 m² de locaux, 149 rue de Crimee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 0130551400451

Demandeur

FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400451 porte sur un projet situé 149 rue de Crimee. La demande émane de FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 873 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 27. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Crimee, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 873 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 681 m² d'entrepôt et 192 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 873 m² parmi les 1 023 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 023 m² à 873 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 0 m² 873 m² 150 m² 873 m² -150 m² 873 m²
Total 1 023 m² 0 m² 873 m² 150 m² 873 m² -150 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Autres activités 831 m² 0 m² 0 m² 150 m² 681 m² -831 m² 0 m²
dont Entrepôt 831 m² 0 m² 0 m² 150 m² 681 m² -831 m² 0 m²
Total locaux 1 023 m² 0 m² 873 m² 150 m² 873 m² -150 m² 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES, une fondation basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
345282016
SIRET
34528201600236
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400451
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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