Permis de construire n° 0130552101379 à Marseille pour 147 m² de locaux, 0007 boulevard Burel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 0130552101379
Demandeur
LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552101379 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé 0007 boulevard Burel. Le projet est porté par LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 131 m² issus de transformation sur un terrain de 770 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 27. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Burel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 770 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 210 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 812 m² à 828 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 79 m² |
| Locaux | 602 m² | 16 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 749 m² |
| Total | 812 m² | 16 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 16 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 602 m² | 16 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 749 m² |
| Total locaux | 602 m² | 16 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI, une association déclarée basée à Marseille. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399369404
- SIRET
- 39936940400013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
Autres dossiers de LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552101379 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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