Permis de construire n° 0130552101379 à Marseille pour 147 m² de locaux, 0007 Bd Burel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 0130552101379
Demandeur
LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552101379 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé 0007 Bd Burel. Le projet est porté par LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A27. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 79 m² |
| Locaux | 602 m² | 16 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 749 m² |
| Total | 812 m² | 16 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 16 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 602 m² | 16 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 749 m² |
| Total locaux | 602 m² | 16 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399369404
- SIRET
- 39936940400013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
Autres dossiers de LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552101379 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |