Permis de construire Locaux N° 0130552101379

Permis de construire à Marseille pour 147 m² de locaux - 0007 Bd Burel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0130552101379

Demandeur

LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130552101379, délivré le 3 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0007 Bd Burel, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A27.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
24/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 79 m²
Locaux 602 m² 16 m² 131 m² 0 m² 0 m² 147 m² 749 m²
Total 812 m² 16 m² 131 m² 0 m² 131 m² 16 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 602 m² 16 m² 131 m² 0 m² 0 m² 147 m² 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
399369404
SIRET
39936940400013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552101379
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0007 Bd Burel, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 24 juin 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552101379, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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