Permis de construire n° 0130551500091 à Marseille pour 145 m² de locaux, 7 boulevard Burel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 juillet 2015
Dossier PC n° 0130551500091
Demandeur
LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551500091, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 boulevard Burel. Le dossier a été déposé par LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 770 m², le programme représentait 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 27. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Burel, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 145 m² parmi les 293 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 030 m² à 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 145 m² | -293 m² | 0 m² |
| Locaux | 737 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 882 m² |
| Total | 1 030 m² | 0 m² | 145 m² | 148 m² | 145 m² | -148 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 737 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 882 m² |
| Total locaux | 737 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 882 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI, une association déclarée basée à Marseille. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399369404
- SIRET
- 39936940400013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
Autres dossiers de LA FRATERNITE DE LA BELLE DE MAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 27 à Marseille (13000)
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