Permis de construire Logement N° 0130552100658

Permis de construire n° 0130552100658 à Marseille pour 3 967 m² de logement, 76/78 Rue De La Republique Et 12 Rue Francois Moisson

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 0130552100658

Demandeur

IN'LI SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76/78 Rue De La Republique Et 12 Rue Francois Moisson, le permis de construire n° 0130552100658 a été délivré le 26 novembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). IN'LI SUD OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 25 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A27, A32, A33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

3 967 m²

Surface créée

3 967 m²

Surface totale après

3 967 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A27 A32 A33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Rue Francois Moisson

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 505 m² 0 m² 3 967 m² 0 m² 3 505 m² 462 m² 3 967 m²
Locaux 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² -462 m² 0 m²
Total 3 967 m² 0 m² 3 967 m² 0 m² 3 967 m² 0 m² 3 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 25 - - 35
- 14,3 % 14,3 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'LI SUD OUEST

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304234636
SIRET
30423463600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
TOULOUSE (31078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100658
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76/78 Rue De La Republique Et 12 Rue Francois Moisson, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IN'LI SUD OUEST et accordée le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 25 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552100658, déposé en mairie de Marseille.

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