Permis de construire n° 0130552400014 à Marseille pour 41 m² de locaux, 169 rue Rabelais
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 0130552400014
Demandeur
BILETTA DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552400014, délivré le 19 avril 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 169 rue Rabelais. Le projet est porté par BILETTA DURAND.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 311 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle H 25. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Rabelais, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 311 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 124 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Autres activités | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BILETTA DURAND, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BILETTA DURAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803920727
- SIRET
- 80392072700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle H 25 à Marseille (13000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rabelais à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rabelais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.